hypothèque, sûreté réelle offrant à son bénéficiaire (le créancier) un droit sur un bien immobilier afin d’obtenir le paiement de sa créance au cas où la personne sur qui elle pèse (le débiteur) ne s’exécute pas volontairement.

Il existe en droit français trois sortes d’hypothèques selon qu’elles trouvent leur source dans la loi (l’hypothèque légale), dans un contrat, qui prend alors la forme d’un acte notarié (l’hypothèque conventionnelle) ou dans une décision de justice (l’hypothèque judiciaire).

La caractéristique principale de l’hypothèque consiste à offrir à un créancier une garantie quant au paiement de sa créance. Le créancier titulaire d’une hypothèque, non payé à l’échéance, peut saisir le bien sur lequel elle porte et se faire payer le montant de sa créance en priorité par rapport à d’autres créanciers, notamment les créanciers dits chirographaires qui ne disposent d’aucune garantie particulière. À la différence d’autres mécanismes de garantie, comme le gage par exemple, l’hypothèque n’entraîne pas pour celui qui y consent de dépossession de son bien. Le débiteur conserve l’ensemble des attributs attachés au droit de propriété (l’usage de la chose, le droit d’en percevoir les fruits, le droit d’en disposer, c’est-à-dire, en pratique, de la vendre).

L’hypothèque a avant tout un caractère immobilier, (elle ne porte sur des biens meubles que de façon exceptionnelle et ne concerne que les avions et les bateaux) et par là s’analyse comme un droit réel accessoire portant sur la totalité de l’immeuble. Ce droit opposable à tous permet à son titulaire de saisir le bien en quelque main qu’il se trouve afin d’être payé par préférence à d’autres créanciers. En cas de concurrence entre plusieurs créanciers hypothécaires qui revendiquent des droits identiques sur un même immeuble, l’ordre de priorité de paiement est déterminé par la date d’inscription de cette sûreté au bureau des hypothèques : le premier inscrit est payé avant les autres.